L'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Le musée de l’Orangerie était avant juin 2010 un service à compétence nationale du ministère de la Culture. Depuis le 1er Juin 2010 (par le décret du 27 mai 2010), le musée de l’Orangerie est rattaché au musée d’Orsay (devenu établissement public par le décret du 26 décembre 2003) au sein d’un seul et même Établissement Public à caractère Administratif.

L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie regroupe le musée d'Orsay, le musée de l'Orangerie et le musée Hébert. Le musée de l’Orangerie des Tuileries est un musée national du ministère de la Culture, de même que le musée d’Orsay et le musée Hébert.

Voir aussi :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
• Décret du 27 février 2017 portant sur la nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
• Autres textes relatifs au musée d'Orsay sur le site legifrance.

Il est doté d'un conseil d’administration, présidé par le président de l'établissement public. Il vote le budget et délibère notamment sur la politique tarifaire.
Le conseil scientifique délibère sur la politique scientifique et culturelle de l'établissement avant qu'elle ne soit soumise au Conseil d'administration, et sur les projets d'acquisitions, de prêts ou de dépôts.
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d’acquisition et délibère sur l'entrée de certaines œuvres au sein des collections.
L'établissement public affecte au moins 16 % du droit d'entrée aux collections permanentes à l'acquisition d’œuvres.
Les œuvres qui composent la collection du musée ont le statut de collection nationale et sont affectées au musée de l’Orangerie qui en a la garde.